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Informations de base Informations supplémentaires
Responsable:
Me SENAKPON GBASSI
Adresse Fiscale:
C/RAMBLA MENDEZ NUÑEZ, 44-5ºB - 03002 - ALICANTE.
CIF/NIF: X2783630D
Tél.: 00 34 965 14 29 99
Responsable du Traitement: SENAKPON GBASSI
Mél.: alicante@gbassi.es
Finalité:
AVOCAT
Finalité:
  • Gestion, démarches et dépôt de documents de clients.
  • Représentation et conseil juridique.
  • Conseil juridique en droit civil, contentieux, contentieux-administratif et commercial.
  • Conseil Fiscal.
  • Conseil et procédures de recouvrement de créances. Négociation avec des établissements financiers mise en place et/ou mainlevée d'hypothèques.
  • Conseil et gestion des relations avec le syndic.

Délais de conservation de vos données: tant que la relation contractuelle durera ou si l'intéressé demande leur suppression ou en raison d'une obligation légale.

Vos données ne seront pas utilisées dans le cadre de démarches commerciales.
Intérêt légitime:
EXÉCUTION DE CONTRAT DE SERVICES
Intérêt légitime:
Par intérêt légitime et consentement de l'intéressé.

Vous avez le droit de ne pas me communiquer vos données mais cela mettra en cause l'exécution de la mission que vous me confiez.
Destinataires (de cessions ou transmissions):
PREVISION DE CESSION OU D'ABSENCE DE CESSION










PRÉVISION DE TRANSMISSIONS, OU D'ABSENCE DE CESSION, VERS DES PAYS TIERS
Destinataires (de cessions ou transmissions):
Vos données seront cédées aux:
- Administrations publiques pour le dépôt de documents.
- À l'Administration de la Justice.
- Au Service des Impôts.
- À tout avoué, étude de notaire, conservation des hypothèques, cabinet de gestion ou comptable.

Vous avez le droit de ne pas me communiquer vos données mais cela mettra en cause l'exécution de la mission que vous me confiez.


Aucune transmission de données ne sera faite, sauf impératif légal.
Droits:
RÉFÉRENCE À L'EXERCICE DE VOS DROITS
Droits:
Vous pouvez exercer les droits suivants: Droits d'accès pour confirmer la finalité d'utilisation de vos données: Droit de rectification si vos données sont inexactes, Droit de suppression et d'effacement lorsque vos données ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, Droit de portabilité de vos données traitées de façon automatisée et Droit de limitation ou d'opposition à leur traitement.


Vous avez le droit de retirer votre consentement quand vous le souhaiterez, la révocation impliquant cependant l'impossibilité de la prestation de service.


Vous avez le droit de porter plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection de Données, si vous considérez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation européenne.
Source:
ORIGINE DES DONNÉES
Source:
Les données traitées ont pour origine leur cession volontaire effectuée par le client.


  • DONNÉES D'IDENTIFICATION.
  • DONNÉES DE CONTACT.
  • DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
  • DONNÉES PÉNALES.
  • DONNÉES COMMERCIALES.
  • DONNÉES TRANSACTIONNELLES.