À la suite d’un décès, les établissements bancaires espagnols bloquent en principe les comptes du défunt afin de sécuriser les fonds.
Le blocage vise à empêcher toute opération non autorisée tant que les héritiers ne sont pas identifiés. Le prélèvement de frais courants liés à l’entretien d’un bien immobilier, comme les factures d'eau et d’électricité, les primes d’assurance, les charges de copropriété ainsi que les taxes locales est accepté.
Le déblocage suppose la production de documents successoraux précis qui démontrent la régularisation de la succession.
Selon les situations, certaines sommes peuvent également être débloquées pour couvrir des frais urgents liés au décès.
Le certificat de résidence fiscale est le document officiel permettant d’attester qu’une personne est considérée comme résidente fiscale en Espagne pour une période donnée.
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Lorsqu’un Français décède en laissant un bien immobilier, des héritiers ou des intérêts économiques en Espagne, la succession implique nécessairement des démarches spécifiques auprès des autorités espagnoles.
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Lorsqu’un couple est marié sous un régime de communauté, la qualification d’un bien comme propre ou commun peut avoir des conséquences importantes, notamment en cas de succession, de séparation ou de contentieux patrimonial.
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