Sènakpon Gbassi, Avocat francophone en Espagne

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), relative au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), il est obligatoire d’obtenir le consentement exprès de l’utilisateur de toutes les pages web utilisant des cookies non indispensables, avant qu’il ne les consulte.

QUE SONT LES COOKIES ?

Les cookies et autres technologies similaires telles que les objets partagés locaux, flash cookies ou pixels, sont des outils utilisés par les serveurs web pour stocker et récupérer des informations sur les visiteurs, ainsi que pour garantir un bon fonctionnement du site.

L’usage de ces dispositifs permet au serveur web de mémoriser certaines données concernant l’utilisateur, telles que ses préférences pour consulter les pages de ce serveur, son identifiant et son mot de passe, les produits qui l’intéressent le plus, etc.

COOKIES NÉCESSITANT UN CONSENTEMENT ET COOKIES EXEMPTÉS DE CONSENTEMENT

Selon la directive de l’UE, les cookies nécessitant un consentement éclairé de l’utilisateur sont les cookies analytiques, ceux de publicité et d’affiliation. Les cookies de nature technique et ceux nécessaires au bon fonctionnement du site web ou à la fourniture de services expressément demandés par l’utilisateur sont exemptés de consentement.

TYPES DE COOKIES

SELON LA FINALITÉ

Cookies techniques et fonctionnels : cookies qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur un site web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services qui s’y trouvent.
Cookies d’analyse : cookies qui permettent à leur responsable de suivre et d’analyser le comportement des utilisateurs des sites web auxquels ils sont liés. Les informations collectées par ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites web, applications ou plateformes et pour élaborer des profils de navigation des utilisateurs de ces sites, applications et plateformes, dans le but d’introduire des améliorations en fonction de l’analyse des données d’utilisation des utilisateurs du service.
Cookies de publicité : cookies permettant la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires que, le cas échéant, l’éditeur a inclus dans une page web, une application ou une plateforme à partir de laquelle le service demandé est fourni en fonction de critères tels que le contenu édité ou la fréquence à laquelle s’affichent les annonces.
Cookies de publicité comportementale : ces cookies collectent des informations sur les préférences et les choix personnels de l’utilisateur (reciblage) pour permettre la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires que, le cas échéant, l’éditeur a inclus dans une page web, une application ou une plateforme à partir de laquelle il fournit le service demandé.
Cookies de réseaux sociaux : ils sont définis par les plateformes des réseaux sociaux sur les services pour vous permettre de partager du contenu avec vos amis et vos réseaux. Les plateformes des médias sociaux ont la capacité de suivre votre activité en ligne en dehors des services. Cela peut affecter le contenu et les messages que vous voyez sur les autres services que vous utilisez.
Cookies affiliés : ils permettent de suivre les visites provenant d’autres sites web, avec lesquels le site établit un contrat d’affiliation (sociétés d’affiliation).
Cookies de sécurité : ils stockent des informations chiffrées pour éviter que les données qui y sont stockées ne soient vulnérables face aux attaques malveillantes de tiers.

SELON LA PROPRIÉTÉ

Cookies propres : cookies envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur à partir d’un équipement ou d’un domaine géré par l’éditeur lui-même et à partir duquel le service demandé par l’utilisateur est fourni.
Cookies de tiers : cookies envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur à partir d’un équipement ou d’un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues via les cookies.

SELON LA DURÉE DE CONSERVATION

Cookies de session : type de cookies conçus pour collecter et stocker des données pendant que l’utilisateur accède à une page web.
Cookies permanents : il s’agit d’un type de cookies dans lequel les données restent stockées dans le terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par la personne responsable du cookie, allant de quelques minutes à plusieurs années.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

SENAKPON GBASSI est le Responsable du traitement des données personnelles de l’intéressé et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Nous vous fournissons donc les informations suivantes concernant le traitement des données :

Finalités du traitement : selon les indications contenues dans la rubrique sur les cookies utilisés sur ce site web.

Légitimation du traitement : avec le consentement de l’intéressé (art. 6.1 RGPD).

Critères de conservation des données : tel que spécifié dans la rubrique sur les cookies utilisés par le site web.

Communication des données : les données ne seront pas communiquées à des tiers, à l’exception des cookies appartenant à des tiers ou par obligation légale.

Droits de l’Intéressé :

– Droit de retirer son consentement à tout moment.
– Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, et de limitation ou d’opposition à leur traitement.
– Droit de présenter une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (www.aepd.es) s’il estime que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

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