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Avocats francophones en Espagne, Sènakpon Gbassi

Le cabinet d'avocat situé à Alicante accompagne depuis 2001 une clientèle francophone dans les dossiers juridiques impliquant l'Espagne. Sènakpon Gbassi, avocat inscrit aux barreaux de Paris et d'Alicante, intervient sur l'ensemble du territoire espagnol.

Avocats francophones en Espagne : image d'illustration

Le cabinet intervient notamment en matière de successions franco-espagnoles, d’investissement immobilier et de démarches juridiques liées au droit espagnol, avec une pratique adaptée aux situations transfrontalières.

Dans quels cas faire appel au cabinet

Vous êtes notamment concerné lorsque votre situation implique :

  • un bien immobilier situé en Espagne,
  • une succession impliquant l’Espagne et la France,
  • un projet d’investissement immobilier en Espagne,
  • des démarches juridiques ou administratives à accomplir en Espagne,
  • une situation transfrontalière nécessitant une analyse de la fiscalité espagnole.

 

Dans quels cas faire appel au cabinet

Domaines d’intervention

Successions franco-espagnoles

Successions franco-espagnoles

Accompagnement des héritiers francophones dans les successions impliquant l’Espagne: détermination de la loi applicable, démarches notariales et administratives, représentation des héritiers non résidents et sécurisation juridique de la procédure

Successions
Investissement immobilier en Espagne

Investissement immobilier en Espagne

Assistance juridique lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne: vérifications préalables, sécurisation de la promesse de vente, accompagnement jusqu’à la signature notariale et formalités postérieures.

Investissements
Démarches juridiques liées à l’Espagne

Démarches juridiques liées à l’Espagne

Accompagnement dans les démarches juridiques et administratives en Espagne, notamment pour les ressortissants ou résidents francophones confrontés à des situations transfrontalières.

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Une pratique adaptée aux situations transfrontalières

Le cabinet intervient dans des dossiers impliquant plusieurs pays et plusieurs législations. L’analyse tient compte des règles européennes applicables, des conventions internationales, des spécificités du droit espagnol et de la situation personnelle des clients.

Une pratique adaptée aux situations transfrontalières

Langues de travail

Les échanges peuvent se faire en :

  • français,
  • espagnol,
  • anglais.
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Contact et première analyse

Pour toute situation impliquant un dossier juridique en Espagne, vous pouvez contacter le cabinet pour un accompagnement. Une première analyse permet d’identifier le cadre juridique applicable, les démarches à envisager ainsi que les frais à prévoir.

Contacter le cabinet en remplissant ce formulaire ou en appelant le (+34) 965 14 29 99

SENAKPON GBASSI est le Responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur et vous informe que les données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (GDPR) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), en fournissant les informations suivantes concernant ce traitement : Fins et légitimation du traitement : maintenir une relation commerciale (par intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f GDPR) et envoyer des communications concernant nos produits ou services (par consentement de l’intéressé, art. 6.1. a GDPR). Critères de conservation des données : celles-ci ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire aux du traitement ou tant qu’existeront des prescriptions légales ordonnant leur conservation ; lorsque cela ne sera plus nécessaire, elles seront supprimées dans le respect des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer l’anonymisation des données ou leur destruction totale. Communication des données : elles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Droits octroyés à l’utilisateur : droit de retirer son consentement à tout moment. Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, et de limitation ou d’opposition à leur traitement. Droit de présenter une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle (www.aepd.es) s’il estime que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.