Avocats francophones en Espagne, Sènakpon Gbassi

Sènakpon Gbassi, avocat de nationalité française et de langue maternelle française, est inscrit au barreau de Paris depuis 1995 et au barreau d’Alicante depuis 2001. Installé en Espagne depuis plus de vingt ans, il accompagne en français les particuliers et les familles dont la situation juridique, patrimoniale ou fiscale concerne l’Espagne. Le cabinet a son siège à Alicante et des bureaux à Valence et à Murcie.

Avocats francophones en Espagne : image d'illustration

Cette double appartenance aux barreaux français et espagnol est rare. Elle permet d’intervenir directement dans les deux systèmes juridiques, sans intermédiaire, et de traiter les dossiers transfrontaliers avec une connaissance pratique des deux droits. C’est ce qui fait de Gbassi un cabinet d’avocats franco-espagnol au sens propre, et pas seulement un cabinet espagnol qui parle français.

Pourquoi faire appel à un avocat français en Espagne plutôt qu’à un avocat espagnol ?

La question se pose naturellement quand on est français et qu’on doit régler une affaire en Espagne.

La langue de travail

Avec un avocat parlant français en Espagne, tout le dossier se traite dans votre langue : l’analyse juridique, les échanges, les explications sur le droit espagnol, la rédaction des documents. Vous comprenez ce qui se passe à chaque étape, sans dépendre d’une traduction approximative ou d’un intermédiaire.

 

 

La langue de travail

La connaissance des deux systèmes juridiques

Un dossier qui touche la France et l’Espagne ne relève pas seulement du droit espagnol. Les conventions fiscales franco-espagnoles, le règlement européen sur les successions ou les obligations déclaratives françaises liées à des biens espagnols entrent souvent en jeu. Un avocat formé aux deux droits anticipe ces articulations au lieu de les découvrir en cours de route.

Avocat français et espagnol

La compréhension des enjeux côté français

Savoir que la vente d’un bien en Espagne entraîne une retenue de 3 % ne suffit pas. Il faut aussi savoir comment cette imposition s’articule avec la déclaration française, ce que le vendeur devra faire auprès des impôts en France, et comment éviter la double imposition. Ce double regard est au cœur de l’accompagnement du cabinet.

Un avocat qui comprend vraiment les enjeux côté français

Domaines d’intervention

Le cabinet en quelques repères

  • Fondé en 2001 à Alicante par Sènakpon Gbassi
  • Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 1995 et au barreau d’Alicante depuis 2001
  • Avocat agréé auprès du Consulat général de France à Madrid, du Consulat du Royaume-Uni à Alicante et de l’Ambassade du Canada à Madrid [à valider : agréments toujours en cours]
  • Bureaux à Alicante (siège), Valence et Murcie
  • Interventions sur l’ensemble du territoire espagnol
  • Langues de travail : français, espagnol, anglais
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : 3 700 000 € par sinistre

Où intervient le cabinet ?

Le siège du cabinet se trouve à Alicante, Rambla de Méndez Núñez, 44. Sènakpon Gbassi reçoit également à Valence, Calle Colón, 4, et à, 30100 Murcie, Avda. Doctor Pedro Guillén, 5.

Depuis Alicante, le cabinet couvre la Costa Blanca et le sud de la Communauté valencienne (Elche, Torrevieja, Orihuela, Benidorm, Dénia, Jávea), ainsi que la région de Murcie et la province de Valence. 

Si le bien se trouve ailleurs en Espagne, ou si vous vivez en France, le dossier peut être suivi à distance.

Les échanges se font par téléphone, par email ou en visioconférence, et une procuration notariale évite souvent le déplacement. Le cabinet se charge ensuite lui-même des échanges avec les notaires, les banques et les administrations espagnoles.

Questions fréquentes

Sènakpon Gbassi est-il un avocat français ou espagnol ?

Les deux. De nationalité française, il est inscrit au barreau de Paris depuis 1995 et au barreau d’Alicante depuis 2001. Cette double inscription lui permet d’exercer dans les deux pays et d’intervenir directement sur des dossiers mêlant droit français et droit espagnol.

Le cabinet intervient-il uniquement à Alicante ?

Non. Le cabinet a des bureaux à Alicante (siège), Valence et Murcie, et intervient dans toute l’Espagne pour une clientèle francophone, résidente ou non.

Le cabinet intervient-il à Torrevieja et sur la Costa Blanca ?

Oui. Torrevieja, Elche ou Benidorm sont à moins d’une heure du siège d’Alicante, et une grande partie des dossiers du cabinet concerne des biens situés sur la Costa Blanca.

Faut-il se déplacer en Espagne pour régler son dossier ?

Pas forcément. Beaucoup de démarches (signature d’une vente, acceptation d’une succession, obtention du NIE) peuvent se faire par procuration. Le cabinet vous indique dès le premier échange ce qui demande votre présence et ce qui peut être réglé depuis la France.

Peut-on traiter tout le dossier en français ?

Oui. Sènakpon Gbassi est un avocat bilingue français-espagnol : les échanges, les analyses et les documents peuvent être traités en français. Le cabinet assure lui-même les échanges avec les administrations, les notaires et les interlocuteurs espagnols.

Il travaille avec Maître Letizia RODRIGUEZ ATIENZA, avocate au barreau de Madrid, diplômée de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et de l’Université Complutense de Madrid. Elle est notamment chargée de la fiscalité du non-résident.

Le cabinet prend-il en charge les démarches côté France ?

Le cabinet intervient surtout en droit espagnol et sur les articulations franco-espagnoles. Pour les démarches strictement françaises (déclarations fiscales en France, succession purement française), il oriente vers les bons interlocuteurs et assure la coordination si nécessaire.

Comment prendre rendez-vous ?

Par téléphone au +34 965 14 29 99, par email à alicante@gbassi.es ou via le formulaire ci-dessous. Un premier échange permet de faire le point sur votre situation et d’identifier les démarches à prévoir.

Contact et première analyse

Pour toute situation impliquant un dossier juridique en Espagne, vous pouvez contacter le cabinet pour un accompagnement. Une première analyse permet d’identifier le cadre juridique applicable, les démarches à envisager ainsi que les frais à prévoir.

Contacter le cabinet en remplissant ce formulaire ou en appelant le (+34) 965 14 29 99

SENAKPON GBASSI est le Responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur et vous informe que les données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (GDPR) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), en fournissant les informations suivantes concernant ce traitement : Fins et légitimation du traitement : maintenir une relation commerciale (par intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f GDPR) et envoyer des communications concernant nos produits ou services (par consentement de l’intéressé, art. 6.1. a GDPR). Critères de conservation des données : celles-ci ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire aux du traitement ou tant qu’existeront des prescriptions légales ordonnant leur conservation ; lorsque cela ne sera plus nécessaire, elles seront supprimées dans le respect des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer l’anonymisation des données ou leur destruction totale. Communication des données : elles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Droits octroyés à l’utilisateur : droit de retirer son consentement à tout moment. Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, et de limitation ou d’opposition à leur traitement. Droit de présenter une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle (www.aepd.es) s’il estime que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.