Lorsqu’un défunt a pu souscrire une assurance vie en Espagne, les héritiers peuvent avoir intérêt à en vérifier l’existence afin d’identifier les capitaux concernés et leur traitement distinct de la succession classique. Le certificat espagnol d’assurance vie permet d’obtenir cette information.
Le certificat permet :
de vérifier l’existence d’un contrat d’assurance vie en Espagne,
d’identifier l’organisme assureur.
Il est en général délivré sur présentation :
d’un certificat de décès espagnol,
ou d’un certificat de décès plurilingue.
Une assurance vie peut relever d’un régime civil et fiscal distinct selon les circonstances. Dans une succession impliquant la France et l’Espagne, il est important de distinguer :
Le certificat de résidence fiscale est le document officiel permettant d’attester qu’une personne est considérée comme résidente fiscale en Espagne pour une période donnée.
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Lorsqu’un Français décède en laissant un bien immobilier, des héritiers ou des intérêts économiques en Espagne, la succession implique nécessairement des démarches spécifiques auprès des autorités espagnoles.
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Lorsqu’un couple est marié sous un régime de communauté, la qualification d’un bien comme propre ou commun peut avoir des conséquences importantes, notamment en cas de succession, de séparation ou de contentieux patrimonial.
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