Dans une succession comportant un élément espagnol, il est souvent nécessaire de vérifier si le défunt a établi un testament en Espagne. Le certificat espagnol de dernières volontés permet d’obtenir cette information et d’identifier, le cas échéant, le notaire devant lequel le testament a été signé.
Le certificat permet de déterminer :
Ce document est utilisé lorsqu’il faut :
Le certificat est délivré sur présentation :
Les modalités pratiques dépendent de l’administration compétente et du lieu de la demande.
Le certificat de résidence fiscale est le document officiel permettant d’attester qu’une personne est considérée comme résidente fiscale en Espagne pour une période donnée.
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Lorsqu’un Français décède en laissant un bien immobilier, des héritiers ou des intérêts économiques en Espagne, la succession implique nécessairement des démarches spécifiques auprès des autorités espagnoles.
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Lorsqu’un couple est marié sous un régime de communauté, la qualification d’un bien comme propre ou commun peut avoir des conséquences importantes, notamment en cas de succession, de séparation ou de contentieux patrimonial.
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