Les personnes qui ne sont pas résidentes fiscales en Espagne mais qui y possèdent un bien immobilier ou perçoivent des revenus peuvent être soumises à des obligations déclaratives spécifiques.
Cette imposition fonctionne selon des règles propres, différentes de celles applicables aux résidents, et peut créer des interactions complexes avec la fiscalité française. Cette page présente les situations concernées, les modalités de déclaration et les points de vigilance.
Sont notamment concernés :
La qualification de non-résident suppose donc d’avoir déterminé préalablement le pays de résidence fiscale.
Voir : Résidence fiscale entre la France et l’Espagne
Même en l’absence de location, la détention d’un bien immobilier en Espagne peut générer une imposition forfaitaire. Cette règle surprend fréquemment les propriétaires qui pensent qu’en l’absence de revenus, aucune déclaration n’est requise. Il s’agit pourtant d’une obligation annuelle.
Lorsque le bien est loué, les loyers perçus constituent une base imposable.
Des règles particulières s’appliquent alors concernant :
La situation peut devenir plus complexe lorsque le contribuable doit également déclarer ces revenus en France.
La fréquence des déclarations dépend notamment de la nature du revenu. Elle peut être :
Une mauvaise identification du régime applicable peut entraîner des retards et des pénalités.
L’absence de déclaration ou une déclaration incorrecte peut produire plusieurs conséquences :
Ces problématiques apparaissent souvent tardivement, à l’occasion d’un contrôle ou d’une opération patrimoniale.
Le contribuable peut rester tenu de déclarer certains revenus en France. Il est alors nécessaire d’analyser :
Cette obligation concerne fréquemment :
Pour comprendre le cadre fiscal applicable lors d’une transmission, voir : Fiscalité successorale en Espagne
Pour les opérations d’achat ou de détention, voir : Investissement immobilier en Espagne
Les obligations varient selon :
Une vérification préalable permet d’éviter des régularisations ultérieures parfois coûteuses.
Vous possédez un bien en Espagne et souhaitez sécuriser vos obligations fiscales ?
Le certificat de résidence fiscale est le document officiel permettant d’attester qu’une personne est considérée comme résidente fiscale en Espagne pour une période donnée.
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Lorsqu’un Français décède en laissant un bien immobilier, des héritiers ou des intérêts économiques en Espagne, la succession implique nécessairement des démarches spécifiques auprès des autorités espagnoles.
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Lorsqu’un couple est marié sous un régime de communauté, la qualification d’un bien comme propre ou commun peut avoir des conséquences importantes, notamment en cas de succession, de séparation ou de contentieux patrimonial.
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