Lorsqu’une personne vit entre la France et l’Espagne, possède des biens dans les deux pays ou y perçoit des revenus, la question de l’État compétent pour l’imposition devient centrale.
La réponse ne dépend ni du lieu de nationalité, ni du lieu où se trouve le patrimoine, mais principalement des règles relatives à la résidence fiscale et de l’application de la convention fiscale franco-espagnole. Une mauvaise analyse peut conduire à une double imposition, à des omissions déclaratives ou à un redressement.
Le pays dans lequel vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus dépend en priorité de votre résidence fiscale.
Plusieurs critères sont examinés par les administrations :
Ces critères peuvent produire des résultats différents selon la situation personnelle du contribuable.
Pour comprendre comment ces éléments sont appréciés, consultez la page :
Résidence fiscale entre la France et l’Espagne
La règle des 183 jours constitue un repère fréquent mais elle n’est jamais suffisante à elle seule.
La localisation du conjoint et des enfants peut primer sur le temps de présence.
Le lieu d’exercice habituel du travail est déterminant dans de nombreuses situations.
Il peut s’agir du lieu où sont situés les principaux investissements, sociétés ou sources de revenus.
Certaines idées reçues entraînent régulièrement des difficultés :
Ces erreurs sont souvent découvertes lors d’un contrôle ou d’un échange d’informations entre administrations.
Lorsque les deux États estiment qu’une personne pourrait être résidente sur leur territoire, la convention fiscale détermine quel pays dispose du pouvoir d’imposition prioritaire.
Elle prévoit des règles de départage successives, notamment :
Aucune situation transfrontalière ne peut être résolue par une règle automatique. La qualification de résident fiscal peut dépendre de détails tels que :
Une analyse approximative peut avoir des conséquences financières importantes plusieurs années après.
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Le certificat de résidence fiscale est le document officiel permettant d’attester qu’une personne est considérée comme résidente fiscale en Espagne pour une période donnée.
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Lorsqu’un Français décède en laissant un bien immobilier, des héritiers ou des intérêts économiques en Espagne, la succession implique nécessairement des démarches spécifiques auprès des autorités espagnoles.
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Lorsqu’un couple est marié sous un régime de communauté, la qualification d’un bien comme propre ou commun peut avoir des conséquences importantes, notamment en cas de succession, de séparation ou de contentieux patrimonial.
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