Les droits du conjoint survivant sont encadrés par le droit civil espagnol et doivent être analysés au regard du régime matrimonial et des dispositions testamentaires.
En présence de descendants, le conjoint survivant bénéficie généralement d’un droit d’usufruit.
Les droits civils reconnus n’exonèrent pas des obligations fiscales applicables en Espagne.
Le certificat de résidence fiscale est le document officiel permettant d’attester qu’une personne est considérée comme résidente fiscale en Espagne pour une période donnée.
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Lorsqu’un Français décède en laissant un bien immobilier, des héritiers ou des intérêts économiques en Espagne, la succession implique nécessairement des démarches spécifiques auprès des autorités espagnoles.
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Lorsqu’un couple est marié sous un régime de communauté, la qualification d’un bien comme propre ou commun peut avoir des conséquences importantes, notamment en cas de succession, de séparation ou de contentieux patrimonial.
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