En Espagne, les droits de succession relèvent de la compétence des Communautés autonomes. Cette organisation entraîne des différences significatives selon la région concernée, tant en matière d’abattements que de réductions d’impôt.
Chaque Communauté autonome fixe :
Dans de nombreuses Communautés autonomes, un abattement d’un montant significatif est prévu au bénéfice des héritiers proches, notamment le conjoint survivant et les descendants.
Certaines régions appliquent des réductions importantes pouvant aboutir, en pratique, à une imposition très limitée, voire symbolique.
Dans certaines Communautés autonomes, comme celle de Valence, la combinaison des abattements et des réductions explique que l’imposition effective reste souvent faible, même en présence d’un patrimoine immobilier conséquent.
Le certificat de résidence fiscale est le document officiel permettant d’attester qu’une personne est considérée comme résidente fiscale en Espagne pour une période donnée.
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Lorsqu’un Français décède en laissant un bien immobilier, des héritiers ou des intérêts économiques en Espagne, la succession implique nécessairement des démarches spécifiques auprès des autorités espagnoles.
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Lorsqu’un couple est marié sous un régime de communauté, la qualification d’un bien comme propre ou commun peut avoir des conséquences importantes, notamment en cas de succession, de séparation ou de contentieux patrimonial.
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