Quand héritent les frères et sœurs en droit français ?

Cet article présente les règles de dévolution successorale applicables aux frères et sœurs en droit français.

Les ordres d’héritiers en droit français

Principe de classement des héritiers

En l’absence de conjoint successible, l’article 734 du Code civil distingue quatre ordres d’héritiers :

1. Les enfants et leurs descendants
2. Les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
3. Les ascendants autres que les père et mère
4. Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers

Chaque ordre exclut les suivants. Les frères et sœurs appartiennent ainsi au deuxième ordre, aux côtés des parents du défunt.

Conditions dans lesquelles les frères et sœurs héritent

Les articles 737 et 738 du Code civil précisent les situations dans lesquelles les frères et sœurs sont appelés à la succession.

Présence des deux parents du défunt

Lorsque le défunt :

• ne laisse aucun descendant,
• laisse ses père et mère vivants,
• et laisse des frères et sœurs ou leurs descendants,

la succession est répartie comme suit :

• un quart pour le père,
• un quart pour la mère,
• la moitié restante pour les frères et sœurs ou leurs descendants.

Les frères et sœurs se partagent cette moitié à parts égales, sous réserve des règles de représentation.

Présence d’un seul parent survivant

Lorsque :

• un seul des parents survit au défunt,
• le défunt ne laisse pas de descendants,
• et laisse des frères et sœurs ou leurs descendants,

la succession est répartie comme suit :

• un quart pour le parent survivant,
• trois quarts pour les frères et sœurs ou leurs descendants.

Absence des parents du défunt

Lorsque :

• les père et mère sont décédés avant le défunt,
• le défunt ne laisse aucun descendant,

les frères et sœurs, ou leurs descendants, héritent de l’intégralité de la succession, à l’exclusion de tout autre parent. Ils deviennent alors les héritiers principaux du défunt.

Frères et sœurs et réserve héréditaire

Absence de qualité d’héritiers réservataires

Les frères et sœurs ne sont pas héritiers réservataires. Ils peuvent donc être totalement exclus de la succession par testament, sous réserve du respect des droits des héritiers réservataires éventuels, notamment les descendants.

Rappel concernant les parents

Depuis la réforme issue de la loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, les parents ne sont plus héritiers réservataires. Ils peuvent également être exclus de la succession, sous réserve du mécanisme spécifique du droit de retour légal.

Enjeux pratiques et successions internationales

Lorsque la succession comporte un élément d’extranéité, notamment un bien situé en Espagne, il est nécessaire de :

• déterminer la loi civile applicable à la succession,
• identifier précisément la qualité et les droits des héritiers,
• vérifier l’existence d’un testament.

Les règles françaises relatives à la vocation successorale des frères et sœurs peuvent continuer à s’appliquer, y compris lorsque des démarches successorales sont accomplies à l’étranger.

Pour aller plus loin

Pour une analyse complète des successions impliquant plusieurs pays et différents ordres d’héritiers, vous pouvez consulter les pages suivantes :

• Inheritance in Spain
• Inheritance tax in Spain
• Wills in Spain