Lorsqu’un couple marié sous un régime français possède des biens ou est concerné par une succession en Espagne, la reconnaissance du régime matrimonial est une question centrale.
Le droit espagnol reconnaît, sur le plan civil, le régime matrimonial légalement applicable en France.
Cette reconnaissance civile n’entraîne pas l’application automatique de la fiscalité française puisque le législateur espagnol reste seul souverain dans ce domaine.
Le certificat de résidence fiscale est le document officiel permettant d’attester qu’une personne est considérée comme résidente fiscale en Espagne pour une période donnée.
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Lorsqu’un Français décède en laissant un bien immobilier, des héritiers ou des intérêts économiques en Espagne, la succession implique nécessairement des démarches spécifiques auprès des autorités espagnoles.
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Lorsqu’un couple est marié sous un régime de communauté, la qualification d’un bien comme propre ou commun peut avoir des conséquences importantes, notamment en cas de succession, de séparation ou de contentieux patrimonial.
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