Contacter un avocat francophone pour une succession ou un dossier en Espagne

Lorsque votre situation implique un bien, un héritier ou une démarche juridique en Espagne, il est important d’obtenir un accompagnement adapté au droit espagnol.

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Le cabinet accompagne une clientèle francophone dans les dossiers juridiques liés à l’Espagne, notamment en matière de successions et de patrimoine.

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SENAKPON GBASSI est le Responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur et vous informe que les données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (GDPR) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), en fournissant les informations suivantes concernant ce traitement : Fins et légitimation du traitement : maintenir une relation commerciale (par intérêt légitime du responsable, art. 6.1.f GDPR) et envoyer des communications concernant nos produits ou services (par consentement de l’intéressé, art. 6.1. a GDPR). Critères de conservation des données : celles-ci ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire aux du traitement ou tant qu’existeront des prescriptions légales ordonnant leur conservation ; lorsque cela ne sera plus nécessaire, elles seront supprimées dans le respect des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer l’anonymisation des données ou leur destruction totale. Communication des données : elles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Droits octroyés à l’utilisateur : droit de retirer son consentement à tout moment. Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, et de limitation ou d’opposition à leur traitement. Droit de présenter une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle (www.aepd.es) s’il estime que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Quand contacter le cabinet

Vous pouvez contacter le cabinet notamment pour les situations suivantes :

  • succession impliquant un bien situé en Espagne,
  • succession franco-espagnole ou situation transfrontalière,
  • investissement immobilier en Espagne,
  • rédaction ou analyse de testament,
  • héritage, partage successoral ou renonciation à une succession,
  • démarches juridiques ou administratives liées à l’Espagne,
  • contentieux civil en lien avec un bien ou une situation en Espagne.

Si votre situation concerne plusieurs pays ou soulève des questions de droit espagnol, un premier échange permet d’orienter utilement votre dossier.

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Informations à préparer avant votre prise de contact

Afin de permettre une première analyse efficace, il est recommandé de préciser, dans votre message, les éléments suivants :

  • la nature de votre demande,
  • les pays concernés (France, Espagne, autres),
  • le lieu de résidence du défunt et des héritiers, le cas échéant,
  • l’existence d’un bien immobilier en Espagne,
  • l’existence d’un testament,
  • les documents déjà en votre possession.

Ces informations permettent d’identifier rapidement le cadre juridique applicable.

Délais et modalités de réponse

Le cabinet apporte une première réponse dans un délai raisonnable, en fonction de la nature et de la complexité de la demande. Une analyse approfondie peut nécessiter l’étude complète du dossier et des documents associés.

Coordonnées et moyens de contact

Vous pouvez contacter le cabinet par les moyens suivants :

Les échanges peuvent se faire en français, en espagnol ou en anglais.

Cadre de l’échange

L’envoi d’un message ou la prise de contact ne constitue pas une consultation juridique et n’engage pas le cabinet. Toute analyse juridique approfondie ou intervention nécessite l’acceptation formelle du dossier.