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Droits de succession en Espagne : délais et pénalités

Droits de succession en Espagne : délais et pénalités

En Espagne, comme en France d’ailleurs, vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la date du décès, pour présenter la déclaration de succession. Passé ce délai, les pénalités de retard s’appliquent comme suit : 

  • + 3 mois : 5%
  • + 6 mois : 10%
  • Jusqu’à 12 mois : 15%
  • +12 mois : 20% maximum

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