Investissements en France

Le cabinet accompagne une clientèle hispanophone dans ses projets d’investissement et dans ses démarches juridiques et fiscales en France.

Investissements en France : un avocat pour vous accompagner

Il intervient notamment en matière immobilière ainsi que pour les situations patrimoniales et successorales impliquant des biens situés sur le territoire français.

Compraventa de bienes inmuebles en Francia

Investissement immobilier en France

Le cabinet assiste ses clients dans les opérations d’acquisition de biens immobiliers à Paris et dans toute autre ville française. L’accompagnement couvre l’ensemble des étapes du projet, depuis la vérification initiale du bien jusqu’à son inscription définitive auprès des registres français compétents.

Les interventions portent notamment sur :

  • vérification de la propriété du bien,
  • analyse du coût global de l’opération,
  • assistance lors de la signature des actes notariés en France,
  • suivi de l’inscription au registre foncier,
  • coordination avec les notaires et les établissements bancaires français.

Patrimoine et actifs en France

Le cabinet intervient également pour la gestion d’actifs situés en France, notamment en matière de :

  • assurances-vie souscrites en France,
  • préparation et dépôt des déclarations de succession en France,
  • ouverture de comptes bancaires en France,
  • recherche et identification de patrimoine et d’actifs financiers,
  • étude et mise en place de solutions de financement bancaire.

Successions en France

Le cabinet accompagne les héritiers dans les procédures successorales ouvertes en France, avec ou sans intervention notariale selon les situations.

Les diligences comprennent notamment :

  • l’obtention du certificat de dernières volontés français, apostillé et traduit,
  • la gestion des successions avec ou sans notaire en France,
  • la coordination entre autorités françaises et étrangères,
  • la régularisation de successions présentant des éléments transfrontaliers.

Approche transfrontalière

L’intervention du cabinet s’inscrit dans une approche transfrontalière tenant compte :

  • du droit français applicable,
  • des éventuelles connexions avec d’autres législations nationales,
  • des conséquences fiscales internationales,
  • et de la situation personnelle de chaque client.

Cette méthode permet d’assurer un traitement cohérent des dossiers impliquant plusieurs pays.

Contact et première analyse

Pour tout projet d’investissement ou toute situation patrimoniale liée à la France, vous pouvez contacter le cabinet afin d’exposer votre situation. Un premier échange permet d’identifier le cadre juridique applicable, les démarches à entreprendre et les frais à prévoir.

Contacter le cabinet en remplissant ce formulaire ou en appelant le (+34) 965 14 29 99

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