En application de l’article 9 du code civil espagnol, votre régime matrimonial français est naturellement respecté en Espagne. Le droit espagnol ne connait pas la communauté universelle. Même ainsi, ses conséquences civiles sont respectées. Le conjoint survivant recueille l’ensemble du patrimoine commun. Seulement, la fiscalité ou plutôt l’absence d’imposition, en France, n’est pas applicable en Espagne. La moitié du patrimoine est imposée, comme s’il s’agissait d’une succession.
