Cette double appartenance aux deux barreaux, français et espagnol, est rare. Elle permet d'intervenir directement dans les deux systèmes juridiques sans intermédiaire, et de traiter les dossiers transfrontaliers franco-espagnols avec une connaissance pratique des deux droits.
Pourquoi faire appel à un avocat français en Espagne plutôt qu'à un avocat espagnol ?
Cette question se pose naturellement lorsqu'on est Français et qu'on doit régler une situation juridique en Espagne.
La langue de travail
Un avocat français en Espagne permet de traiter l'intégralité du dossier en français : l'analyse juridique, les échanges, les explications sur le droit espagnol, la rédaction des documents. Le client comprend ce qui se passe à chaque étape, sans dépendre d'une traduction approximative ou d'un intermédiaire.
La connaissance des deux systèmes juridiques et judiciaires
Les dossiers impliquant la France et l'Espagne ne relèvent pas uniquement du droit espagnol. Ils font souvent intervenir la convention fiscale franco-espagnole, le règlement européen sur les successions, les obligations déclaratives françaises liées à des biens ou des revenus espagnols. Un avocat formé aux deux droits anticipe ces articulations sans les découvrir en cours de dossier.
La compréhension des enjeux côté français
Savoir que la vente d'un bien en Espagne implique une retenue de 3 % ne suffit pas : il faut aussi savoir comment cette imposition s'articule avec la déclaration française, ce que le client devra faire côté impôts en France, et comment éviter la double imposition. Ce double regard est le cœur de l'accompagnement proposé par le cabinet.
Dans quelles situations le cabinet intervient-il ?
Successions franco-espagnoles
Une succession est ouverte, avec des biens en Espagne, ou encore des héritiers qui résident en France doivent régler une succession espagnole. Le cabinet assure la représentation des héritiers non-résidents, les démarches notariales et administratives en Espagne, et la coordination avec la France.
Voir la page : Successions franco-espagnoles.
Achat ou vente d'un bien immobilier en Espagne
Que ce soit pour acquérir un bien, vendre un bien dont on hérite, ou gérer un investissement locatif, le cabinet intervient de la vérification juridique initiale jusqu'à la signature notariale et les formalités fiscales.
Voir la page : Investissement immobilier en Espagne.
Résidence fiscale et déménagement vers l'Espagne
Transférer sa résidence fiscale en Espagne, comprendre les implications d'un séjour prolongé, ou gérer une situation où l'on est considéré résident dans les deux pays : ces questions nécessitent une analyse précise du droit fiscal espagnol et de la convention franco-espagnole.
Voir la page : Résidence fiscale France-Espagne.
Fiscalité immobilière et obligations du propriétaire non-résident
Un Français propriétaire d'un bien en Espagne est soumis à des obligations fiscales annuelles en Espagne (taxe foncière, impôt sur revenu imputé ou la déclaration de revenus de non-résidents) et à des obligations déclaratives en France. Le cabinet accompagne la mise en conformité et la gestion courante de ces obligations.
Démarches administratives et juridiques ponctuelles
Obtention du NIE, ouverture d'un compte bancaire de non-résident, procuration notariale, vérification de documents officiels espagnols : le cabinet accompagne ces démarches pratiques pour lesquelles la barrière de la langue et la méconnaissance des procédures espagnoles sont souvent les premiers obstacles.
Le cabinet en quelques repères
- Fondé en 2001 à Alicante par Sènakpon Gbassi
- Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 1995 et au Barreau d'Alicante depuis 2001
- Avocat agréé auprès du Consulat général de France à Madrid, du Consulat du Royaume-Uni à Alicante et de l'Ambassade du Canada à Madrid
- Implantations : Alicante (siège), Valence, Murcie
- Intervention sur l'ensemble du territoire espagnol
- Langues de travail : français, espagnol, anglais
- Assurance responsabilité civile professionnelle : 3 700 000 € par sinistre
